Deux ou trois petites infos.....
licenciement economique collectif:ce qu'il faut savoir sur la procédure
Quelle procédure dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
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Le comité d’entreprise peut désigner un expert-comptable, rémunéré par l’employeur, pour l’aider à analyser la situation de l’entreprise et élaborer des contre-propositions. Si un expert est nommé, obligatoirement dès la première réunion, le nombre minimal de réunions est porté à trois. La deuxième réunion est alors considérée comme la première et sert à présenter et discuter le rapport de l’expert.
Le CE désigne généralement l’expert-comptable qu’il missionne chaque année sur les comptes annuels et les comptes prévisionnel de l’entreprise. Mais il peut aussi désigner tout expert technique (avocat, économiste…) rémunéré sur son budget de fonctionnement.
J'aime bien le deuxième paragraphe.
Quel calendrier et quels droits pour le salarié ?
Si vous êtes concerné, vous n’aurez pas d’entretien préalable. Votre lettre de licenciement ne pourra pas vous être envoyée avant un délai d’attente de 30 jours minimum à partir de la dernière notification à la DDTEFP.
Ce délai minimum passe à 45 jours pour 100 à 249 licenciements et à 60 jours à partir de 250 licenciements.
Donc si j'ai bien compris et si je ne dis pas de conneries,en admetant que le PSE soit conclu le 25 Septembre,les premières lettres ne partiraient pas avant le 9 Novembre(délai minimum de 45 jours pour 100 à 249 licenciements).